Mentions légales : Loco Privé
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages.
Informations légales
En vous connectant sur le site locoprive.fr, nommé « site » ou « Loco Privé » dans la suite de la page, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du site internet locoprive.fr sont :
Éditeur
MR CHAREYRON LOIC
Auto-entrepreneur
SIRET : 98008484200015
Siège social : 4 Rue de la Distillerie 38400 Saint-Martin-D’Hères France
Contact : contact [at] locoprive.fr
Hébergeur
o2switch
SAS au capital de 100 000€
RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00032
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Confidentialité
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de Loco Privé et ses partenaires, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Les marques, illustrations et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Ces derniers peuvent ainsi à tout moment en demander le retrait par mail.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Loco Privé consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la société exploitante, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques, logos et visuels présents sur le site locoprive.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Liens
Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non-équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Limitation de responsabilité
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site mis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
L’existence d’un lien de locoprive.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la société exploitante ne saurait être engagée du fait des informations et offres commerciales proposées par des tiers.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
Litiges
Les présentes conditions du site locoprive.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.